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![Loi sur la transition énergétique : quels impacts sur les documents d’urbanisme ? [Conférence en ligne gratuite LégiLocal]](https://journal-des-communes.fr/wp-content/uploads/2018/06/5820-400x300.png)
Loi sur la transition énergétique : quels impacts sur les documents d’urbanisme ? [Conférence en ligne gratuite LégiLocal]
LégiLocal, partenaire du Journal des Communes Durables, propose une conférence en ligne gratuite sur la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et ses impacts sur les documents d’urbanisme.
Tram-train : Nantes fait coup double
Trente ans après avoir été la première ville à accueillir en son centre un tramway, Nantes innove en dotant sa banlieue nord d’un tram-train, qui entre en service ce 28 février.
Fonds d’aide à la rénovation thermique : un décret élargit le champ des bénéficiaires
Le décret approuvant le nouveau règlement relatif aux aides du fonds d'aide à la rénovation thermique des logements (Fart) est paru au Journal officiel du 12 juillet 2013.
Le niveau de la TGAP insuffisant pour favoriser le recyclage
Publié le 27 mai, un rapport du Commissariat général au développement durable (CGDD) évalue l'impact sur la gestion des déchets des nouvelles recettes fiscales générées par l'augmentation de la TGAP. Principale recommandation : renforcer le "signal-prix" en faveur des objectifs législatifs de prévention et de recyclage.
Un décret précise l’obligation d’attester la prise en compte de la réglementation thermique pour les bâtiments existants
Pris en application de la loi Grenelle 2, un décret du 13 avril 2012 définit les conditions dans lesquelles, à l'issue de l'achèvement des travaux de réhabilitation thermique de bâtiments existants, le maître d'ouvrage fournit à l'autorité qui a délivré l'autorisation de construire un document attestant que la réglementation thermique...
Les nouveaux Scot et PLU à la sauce Grenelle
Un décret du 29 février 2012 met en conformité la partie réglementaire du Code de l'urbanisme avec les dispositions d'urbanisme de la loi Grenelle 2 (art 17 et 19) et avec celles de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (art. 51).
Dessine-moi l’école du futur
Notre époque traverse et doit s'adapter à des transformations sociétales sans précédent. Au cœur de cet écosystème : l'école. Elle aussi, de l'élémentaire au lycée doit s’adapter au présent, mais aussi anticiper l'avenir. C'est toute cette problématique qui est au cœur de l'appel à manifestation d'intérêt qui vient d'être lancé...